	Fiche complète
	26/02/1831
Documents principaux	00/000-C0234/001-1830-1831 00/000-C0239/001-1830-1831
Document Inconnu	00C0234 ARRETE
Date de dépôt	26/02/1831
Type de document	109 ARRETE
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Huyttens, Pièce justificative n° 36
Document Inconnu Document suivant	00C0239 NOTE/RAPPORT
Date de dépôt	24/03/1831
Type de document	85 NOTE/RAPPORT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Huyttens, Pièce justificative n° 41 - M. Barthélemy est nommé Ministre de la Justice en remplacement de M. Gendebien, démissionnaire
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND

Incident
Mots-clés libres	GOUVERNEMENT \| MINISTRES