Document parlementaire 00C0224

Adresse du Bureau du Congrès national relative à l'institution du nouveau Gouvernement provisoire chargé du pouvoir exécutif.

	Fiche complète
	12/11/1830
Documents principaux	00/000-C0224/001-1830-1831
Document Inconnu	00C0224 NOTE / RAPPORT
Date de dépôt	12/11/1830
Type de document	51 NOTE / RAPPORT
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire	Huyttens, Pièce justificative n° 8
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	GOUVERNEMENT