Document parlementaire 00C0220

Discours prononcé par M. le baron Surlet de Chokier, Régent de la Belgique, en déposant ses pouvoirs entre les mains du Congrès national. (Abdication du Régent)

	Fiche complète
	21/07/1831
Documents principaux	00/000-C0220/001-1830-1831
Document Inconnu	00C0220 DISCOURS
Date de dépôt	21/07/1831
Type de document	108 DISCOURS
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Huyttens, Pièce justificative n° 105
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	GOUVERNEMENT