Document parlementaire 00C0198

Budget des dépenses de la liste civile et des grands Corps de l'Etat pour l'exercice 1831.

	Fiche complète
	14/06/1831
Documents principaux	00/000-C0198/001-1830-1831
Document Inconnu	00C0198 BUDGET
Date de dépôt	14/06/1831
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	14/06/1831
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Huyttens, Pièce justificative n° 252
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS