	Fiche complète
	04/06/1831
Vote Chambre	18/06/1831
Documents principaux	00/000-C0188/001-1830-1831 00/000-C0190/001-1830-1831
Document Inconnu	00C0188 PROJET DE DECRET
Date de dépôt	04/06/1831
Type de document	105 PROJET DE DECRET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Huyttens, Pièce justificative n° 226
Date de fin	18/06/1831
Document Inconnu Document suivant	00C0190 RAPPORT
Date de dépôt	07/06/1831
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, de Brouckère (Auteur)
Commentaire	Huyttens, Pièce justificative n° 227 - Et Texte du projet de décret
COMMISSION CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DU CONGRÈS NATIONAL
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	14/06/1831 EN DISCUSSION 16/06/1831 EN DISCUSSION 17/06/1831 EN DISCUSSION 18/06/1831 EN DISCUSSION 18/06/1831 REJETE 18/06/1831 RENVOYE EN COMMISSION (Voir la remarque dans la fiche complète)

Incident
Mots-clés libres	MILICE