Document parlementaire 00C0160

Projet de décret sur l'organisation municipale.

	Fiche complète
	19/05/1831
Documents principaux	00/000-C0160/001-1830-1831
Document Inconnu	00C0160 PROJET DE DECRET
Date de dépôt	19/05/1831
Type de document	105 PROJET DE DECRET
Date d'envoi	19/05/1831
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Huyttens, Pièce justificative n° 317
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES