Document parlementaire 00C0133

Proposition de décret concernant les modalités et procédure de l'enquête parlementaire sur la tentative de coup d'Etat en faveur du retour de la dynastie déchue. (Pillages - Troubles des derniers jours de mars 1831 - Commission d'enquête)

Fiche complète
30/03/1831
Vote Chambre 02/04/1831
Date de la loi 02/04/1831
Date moniteur 00/00/1831
Moniteur n° 33 Décret/Decreet
Documents principaux 00/000-C0133/001-1830-1831
00/000-C0141/001-1830-1831
00/000-C0349/001-1830-1831
Document Inconnu   00C0133
PROPOSITION DE DECRET
Date de dépôt 30/03/1831
Type de document 107 PROPOSITION DE DECRET
Date d'envoi 30/03/1831
Auteur(s) Jean, Raikem (Auteur)
, Lucien, Jottrand (Auteur)
Commentaire Huyttens, Pièce justificative n° 299 - Décret du 2 avril 1831, Bulletin officiel n° XXXIII (1831)
Date de fin 02/04/1831
Document Inconnu
Document suivant
  00C0141
RAPPORT
Date de dépôt 31/03/1831
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Raikem (Auteur)
Commentaire Huyttens, Pièce justificative n° 300 - Et Texte de la proposition de décret
Document Inconnu
Document suivant
  00C0349
PROPOSITION
Date de dépôt 13/04/1831
Type de document 83 PROPOSITION
Auteur(s) Jean, Raikem (Auteur)
Commentaire Huyttens, Pièce justificative n° 301 - Cette proposition a été adoptée le 13-04-1831
COMMISSION CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DU CONGRÈS NATIONAL
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 02/04/1831   EN DISCUSSION
02/04/1831   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ENQUETE PARLEMENTAIRE