Document parlementaire 00C0123

Proposition de décret tendant à déclarer que les décrets du 18 et du 24 novembre 1830 sur l'indépendance nationale et sur l'exclusion des de Nassau font partie de la Constitution.

Fiche complète
24/02/1831
Documents principaux 00/000-C0123/001-
00/000-C0243/001-1830-1831
00/000-C0244/001-1830-1831
Document Inconnu   00C0123
PROPOSITION DE DECRET
Date de dépôt 24/02/1831
Type de document 107 PROPOSITION DE DECRET
Date d'envoi 24/02/1831
Auteur(s) Paul, Devaux (Auteur)
Commentaire Huyttens, Pièce justificative n° 69
Document Inconnu
Document suivant
  00C0243
RAPPORT
Date de dépôt 24/02/1831
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Pierre, Van Meenen (Auteur)
Commentaire Huyttens, Pièce justificative n° 70
Document Inconnu
Document suivant
  00C0244
TEXTE ADOPTE
Date de dépôt 24/02/1831
Type de document 35 TEXTE ADOPTE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire Huyttens, Pièce justificative n° 71
COMMISSION CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DU CONGRÈS NATIONAL
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 24/02/1831   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres TERRITOIRE | FAMILLE ROYALE