Document parlementaire 00C0122

Projet de Règlement d'ordre pour la Cour des Comptes.

	Fiche complète
	24/02/1831
Vote Chambre	09/04/1831
Documents principaux	00/000-C0122/001-1830-1831
Document Inconnu	00C0122 NOTE / RAPPORT
Date de dépôt	24/02/1831
Type de document	51 NOTE / RAPPORT
Auteur(s)	, Cour des Comptes/Rekenhof (Auteur)
Commentaire	Huyttens, Pièce justificative n° 221 - Et Texte adopté
Date de fin	09/04/1831
COMMISSION CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DU CONGRÈS NATIONAL
Rapporteur
Calendrier	09/04/1831   EN DISCUSSION 09/04/1831   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COUR DES COMPTES