Document parlementaire 00C0116

Deuxième rapport de l'audience de la députation du Congrès national à Paris auprès de SM le Roi des Français.

	Fiche complète
	21/02/1831
Documents principaux	00/000-C0116/001-1830-1831
Document Inconnu	00C0116 RAPPORT
Date de dépôt	21/02/1831
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Erasme, Surlet de Chokier (Auteur)
Commentaire	Huyttens, Pièce justificative n° 87 - Et Annexes : 1° Discours adressé à SM le Roi des Français par M. le baron Surlet de Chokier, Président de la députation du Congrès national à Paris; 2° Réponse de SM le Roi des Français à la députation du Congrès national chargée d'offrir la couronne de Belgique à SAR le Duc de Nemours
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	FAMILLE ROYALE