Document parlementaire 00C0112

Projet de décret tendant à accorder une solde aux officiers de la garde civique.

	Fiche complète
	16/02/1831
Documents principaux	00/000-C0112/001-1830-1831
Document Inconnu	00C0112 PROJET DE DECRET
Date de dépôt	16/02/1831
Type de document	105 PROJET DE DECRET
Date d'envoi	16/02/1831
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Huyttens, Pièce justificative n° 229
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	MILICE | TRAITEMENTS