Document parlementaire 00C0106

Rapport et projet de loi électorale pour la formation de la Chambre des Représentants et du Sénat.

Fiche complète
10/02/1831
Vote Chambre 03/03/1831
Date de la loi 03/03/1831
Date moniteur 00/00/1831
Moniteur n° 19
Documents principaux 00/000-C0106/001-1830-1831
00/000-C0113/001-1830-1831
00/000-C0338/001-1830-1831
00/000-C0119/001-1830-1831
00/000-C0127/001-1830-1831
00/000-C0339/001-1830-1831
Document Inconnu   00C0106
RAPPORT
Date de dépôt 10/02/1831
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Barthélemi, de Theux de Meylandt (Auteur)
Commentaire Huyttens, Pièce justificative n° 279 - Et Tableau du cens électoral - Loi du 3 mars 1831, Bulletin officiel n° XIX (1831)
Date de fin 22/02/1831
Document Inconnu
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  00C0113
NOTE/RAPPORT
Date de dépôt 17/02/1831
Type de document 85 NOTE/RAPPORT
Auteur(s) , Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire Huyttens, Pièce justificative n° 280 - Proposition d'articles supplémentaires - Et 1° Tableau de la répartition des Représentants et des Sénateurs entre les provinces et les districts; 2° Observations sur la répartition des Représentants et des Sénateurs
Document Inconnu
Document suivant
  00C0338
TABLEAUX OU LISTES
Date de dépôt 21/02/1831
Type de document 102 TABLEAUX OU LISTES
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire Huyttens, Pièce justificative n° 281 - Tableau de la répartition des Représentants et des Sénateurs, arrêté par la Commission spéciale, le 21 février 1831
Document Inconnu
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  00C0119
TABLEAUX OU LISTES
Date de dépôt 22/02/1831
Type de document 102 TABLEAUX OU LISTES
Auteur(s) François, Beyts (Auteur)
Commentaire Huyttens, Pièce justificative n° 282 - Tableau du cens électoral qui sera annexé à la nouvelle loi électorale
Document Inconnu
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  00C0127
RAPPORT
Date de dépôt 28/02/1831
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Barthélemi, de Theux de Meylandt (Auteur)
Commentaire Huyttens, Pièce justificative n° 283 - Et Tableau du cens électoral - Annexe : Nouvelle loi électorale (Projet amendé) - Modifications aux paragraphes 3 et 4 de l'article 21 et au Tableau du cens électoral
Date de fin 03/03/1831
Document Inconnu
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  00C0339
NOTE/RAPPORT
Type de document 85 NOTE/RAPPORT
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire Huyttens, Pièce justificative n° 283bis - Loi électorale du 3 mars 1831, complétée et modifiée par les lois du 25 juillet 1834, du 10 avril 1835, du 3 juin 1839 et du 1er avril 1843
COMMISSION CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DU CONGRÈS NATIONAL
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 12/02/1831   EN DISCUSSION
14/02/1831   EN DISCUSSION
15/02/1831   EN DISCUSSION
16/02/1831   EN DISCUSSION
17/02/1831   EN DISCUSSION
18/02/1831   EN DISCUSSION
18/02/1831   RENVOYE EN COMMISSION
19/02/1831   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
21/02/1831   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
22/02/1831   EN DISCUSSION
22/02/1831   REJETE
02/03/1831   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
03/03/1831   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
03/03/1831   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres LOIS ELECTORALES | ELECTION PARLEMENTAIRE