Document parlementaire 00C0101

Projet de décret sur la création d'un Conseil des Mines.

	Fiche complète
	07/02/1831
Documents principaux	00/000-C0101/001-1830-1831
Document Inconnu	00C0101 PROJET DE DECRET
Date de dépôt	07/02/1831
Type de document	105 PROJET DE DECRET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Huyttens, Pièce justificative n° 277
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	MINES