Document parlementaire 00C0100

Pétition au sujet des aliénations immobilières consenties au profit du Roi Guillaume par la loi du 26 août 1822.

Fiche complète
06/02/1831
Documents principaux 00/000-C0100/001-1830-1831
00/000-C0110/001-1830-1831
Document Inconnu   00C0100
PETITION
Date de dépôt 06/02/1831
Type de document 103 PETITION
Auteur(s) NN, Nomen Nescio (Auteur)
Commentaire Huyttens, Pièce justificative n° 275 - Auteur : M. de Stappers, inspecteur en chef provisoire des forêts de la Belgique
Document Inconnu   00C0110
NOTE / RAPPORT
Date de dépôt 11/02/1831
Type de document 51 NOTE / RAPPORT
Auteur(s) NN, Nomen Nescio (Auteur)
Commentaire Huyttens, Pièce justificative n° 276 - Note et Mémoire - Auteur : M. de Stappers, inspecteur en chef provisoire des forêts de la Belgique
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres FINANCES | DOMAINES