Document parlementaire 00C0069

Projet de décret tendant à l'ouverture de crédits pour les Départements d'Administration générale (Ministères) et pour les grands Corps de l'Etat pendant les six premiers mois de l'année 1831. (Budget des Dépenses)

Fiche complète
13/01/1831
Vote Chambre 15/01/1831
Date de la loi 15/01/1831
Date moniteur 00/00/1831
Moniteur n° 5 Décret/Decreet
Documents principaux 00/000-C0069/001-1830-1831
00/000-C0337/001-1830-1831
Document Inconnu   00C0069
PROJET DE DECRET
Date de dépôt 13/01/1831
Type de document 105 PROJET DE DECRET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Huyttens, Pièce justificative n° 238 - Décret du 15 janvier 1831, Bulletin officiel n° V (1831)
Date de fin 15/01/1831
Document Inconnu
Document suivant
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RAPPORT
Date de dépôt 15/01/1831
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, Destouvelles (Auteur)
Commentaire Huyttens, Pièce justificative n° 239
COMMISSION CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DU CONGRÈS NATIONAL
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 15/01/1831   EN DISCUSSION
15/01/1831   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES