	Fiche complète
	04/01/1831
Vote Chambre	18/01/1831
Date de la loi	18/01/1831
Date moniteur	00/00/1831
Moniteur n°	7 Décret/Decreet
Documents principaux	00/000-C0056/001-1830-1831 00/000-C0073/001-1830-1831
Document Inconnu	00C0056 PROPOSITION DE DECRET
Date de dépôt	04/01/1831
Type de document	107 PROPOSITION DE DECRET
Auteur(s)	Gustave, Nalinne (Auteur) , Charles, Rogier (Auteur)
Commentaire	Huyttens, Pièce justificative n° 224 - Décret du 18 janvier 1831, Bulletin officiel n° VII (1831)
Date de fin	18/01/1831
Document Inconnu Document suivant	00C0073 RAPPORT
Date de dépôt	15/01/1831
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Lucien, Jottrand (Auteur)
Commentaire	Huyttens, Pièce justificative n° 225 - Et Texte du projet de décret
COMMISSION CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DU CONGRÈS NATIONAL
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	17/01/1831 EN DISCUSSION 18/01/1831 EN DISCUSSION 18/01/1831 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	MILICE