Document parlementaire 00C0043

Projet de décret apportant des modifications à la loi du 26 août 1822, concernant l'accise sur les eaux-de-vie indigènes.

Fiche complète
23/12/1830
Documents principaux 00/000-C0043/001-1830-1831
00/000-C0108/001-1830-1831
00/000-C0118/001-1830-1831
Document Inconnu   00C0043
PROJET DE DECRET
Date de dépôt 23/12/1830
Type de document 105 PROJET DE DECRET
Date d'envoi 23/12/1830
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Huyttens, Pièce justificative n° 260 - Et Annexe A : Mémoire explicatif
Document Inconnu
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  00C0108
RAPPORT
Date de dépôt 10/02/1831
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean-Baptiste, Serruys (Auteur)
Commentaire Huyttens, Pièce justificative n° 261 - Et Texte du projet de décret
Document Inconnu
Document suivant
  00C0118
RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de dépôt 21/02/1831
Type de document 33 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s) Jean-Baptiste, Serruys (Auteur)
Commentaire Huyttens, Pièce justificative n° 262
COMMISSION CHAMBRE NOT FOUND
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres IMPOTS | DOUANES ET ACCISES