Document parlementaire 00C0016

Proposition (sous forme de motion d'ordre) de nommer une Commission chargée de rédiger, le plus tôt possible, un projet de loi sur l'organisation de la garde civique, sans que cela puisse entraver la discussion sur la Constitution.

	Fiche complète
	25/11/1830
Documents principaux	00/000-C0016/001-1830-1831
Document Inconnu	00C0016 PROPOSITION
Date de dépôt	25/11/1830
Type de document	110 PROPOSITION
Date d'envoi	25/11/1830
Auteur(s)	Édouard, de Rouillé (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DU CONGRÈS NATIONAL
Rapporteur
Calendrier	06/12/1830   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	MILICE