Document parlementaire 00C0015

Acte du Gouvernement provisoire du 21 novembre 1830, contenant adhésion définitive à la suspension d'armes. (Réciprocité parfaite de la part de la Hollande - Engagement à l'expédition immédiate des ordres d'exécution)

Fiche complète
22/11/1830
Documents principaux 00/000-C0015/001-1830-1831
00/000-C0264/001-1830-1831
Document Inconnu   00C0015
NOTE / RAPPORT
Date de dépôt 22/11/1830
Type de document 51 NOTE / RAPPORT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Huyttens, Pièce justificative n° 118
Document Inconnu
Document suivant
  00C0264
NOTE/RAPPORT
Date de dépôt 22/11/1830
Type de document 85 NOTE/RAPPORT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Huyttens, Pièce justificative n° 119 - Communication de l'acte
COMMISSION CHAMBRE NOT FOUND
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres TRAITES DE PAIX | GUERRE