Document parlementaire 00C0012

Proposition de déclaration (résolution) tendant à la déchéance à jamais de Guillaume Frédéric Prince d'Orange-Nassau, et de toute sa descendance, de tout droit et aptitude au Gouvernement de la Belgique.

Fiche complète
16/11/1830
Documents principaux 00/000-C0012/001-1830-1831
00/000-C0247/001-1830-1831
Document Inconnu   00C0012
PROPOSITION DE DECLARATION
Date de dépôt 16/11/1830
Type de document 07 PROPOSITION DE DECLARATION
Date d'envoi 16/11/1830
Auteur(s) François, Pirson (Auteur)
Commentaire Huyttens, Pièce justificative n° 76
Document Inconnu
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  00C0247
RAPPORT
Date de dépôt 19/11/1830
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Raikem (Auteur)
Commentaire Huyttens, Pièce justificative n° 77
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres FAMILLE ROYALE