Document parlementaire 00C0006

Protocole n° 1 de la Conférence de Londres du 4 novembre 1830, contenant la proposition d'une suspension d'armes.

Fiche complète
13/11/1830
Documents principaux 00/000-C0006/001-1830-1831
00/000-C0257/001-1830-1831
Document Inconnu   00C0006
PROTOCOLE
Date de dépôt 13/11/1830
Type de document 112 PROTOCOLE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire Huyttens, Pièce justificative n° 108
Document Inconnu
Document suivant
  00C0257
NOTE/RAPPORT
Date de dépôt 13/11/1830
Type de document 85 NOTE/RAPPORT
Auteur(s) Erasme, Surlet de Chokier (Auteur)
Commentaire Huyttens, Pièce justificative n° 111 - Impression et distribution du Protocole n° 1
COMMISSION CHAMBRE NOT FOUND
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres TRAITES DE PAIX | GUERRE