Document parlementaire 52S1702

Proposition de loi relative à un ensemble de mesures visant à renforcer l'accessibilité aux soins de santé.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 11/03/2010
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S1702/001-2009/2010-0
Document Sénat   52S1702001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 52  -  Session : 2009/2010-0
Date de dépôt 11/03/2010
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Député actuel Zakia, Khattabi Ecolo-Groen! (AUTEUR)
Pas un député actuellement Freya, Piryns Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Commentaire SOINS DE SANTE - OMNIO ET OMNIO PLUS - TARIFS SOCIAUX INAMI
Date de caducité 07/05/2010
Compétence 11/03/2010   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal ASSURANCE MALADIE
Descripteurs Eurovoc COUT DE LA SANTE | PAUVRETE | POLITIQUE SOCIALE | ASSURANCE MALADIE