Document parlementaire 52S1651

Proposition de résolution relative à la perspective d'un precessus de privatisation de la filière café au Burundi.

Fiche complète
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 09/02/2010
Vote Sénat 18/03/2010
Documents principaux 00/000-S1651/001-2009/2010-0
Document Sénat   52S1651001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 52  -  Session : 2009/2010-0
Date de dépôt 09/02/2010
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Olga, Zrihen PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Sabine, de Béthune CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Philippe, Fontaine MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Bart, Tommelein Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marleen, Temmerman sp.a (AUTEUR) 
Commentaire BURUNDI - FILIERE CAFE - PRIVATISATION
Date de fin 18/03/2010
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 09/03/2010 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementPaul, Wille Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellementBart, Tommelein Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellementSabine, de Béthune CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementEls, Schelfhout CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementOlga, Zrihen PS (AUTEUR) 
 
003 16/03/2010 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementEls, Schelfhout CD&V (AUTEUR) 
 
004 16/03/2010 TEXTE ADOPTE
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 18/03/2010   EN REUNION
18/03/2010   ADOPTE
Descripteurs Eurovoc PRIVATISATION | BURUNDI | CAFE | RESOLUTION DU PARLEMENT