Document parlementaire 52S1649

Proposition de résolution visant à réaliser un cadastre global des personnes en situation de handicap.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 08/02/2010
Documents principaux 00/000-S1649/001-2009/2010-0
Document Sénat   52S1649001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 52  -  Session : 2009/2010-0
Date de dépôt 08/02/2010
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Philippe, Monfils MR (AUTEUR) 
Commentaire PERSONNES HANDICAPEES - CADASTRE GLOBAL
Date de caducité 07/05/2010
Descripteurs Eurovoc HANDICAPE | POLITIQUE SOCIALE | STATISTIQUE | BASE DE DONNEES | RESOLUTION DU PARLEMENT