Document parlementaire 52S1575

Proposition de loi visant à modifier les titres 1er, 2 et 3 de la loi du 19 juin 2009 portant des dispositions diverses en matière d'emploi pendant la crise et visant à l'introduction d'une prime de crise.

	Fiche complète
	CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt	22/12/2009
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-S1575/001-2009/2010-0
Document Sénat	52S1575001 PROPOSITION DE LOI   -  SENAT Législature : 52  -  Session : 2009/2010-0
Date de dépôt	22/12/2009
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Johan, Vande Lanotte sp.a (AUTEUR)  Myriam, Vanlerberghe sp.a (AUTEUR)  Fatma, Pehlivan sp.a-spirit (AUTEUR)
Commentaire	PRIME DE CRISE - PROLONGATION
Date de caducité	07/05/2010
Compétence	22/12/2009   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc	CONDITION SOCIO-ECONOMIQUE | CONTRAT DE TRAVAIL | AIDE DE L'ETAT | LICENCIEMENT | POLITIQUE DE L'EMPLOI | PRIME DE SALAIRE | RECESSION ECONOMIQUE | TRAVAIL | CHOMAGE