Document parlementaire 52S1537

Proposition de résolution relative à la lutte contre la violene quotidienne envers les enfants dans les pays en développement.

Fiche complète
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 10/12/2009
Vote Sénat 21/01/2010
Documents principaux 00/000-S1537/001-2009/2010-0
Document Sénat   52S1537001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 52  -  Session : 2009/2010-0
Date de dépôt 10/12/2009
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Sabine, de Béthune CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Philippe, Fontaine MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Bart, Tommelein Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Olga, Zrihen PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marleen, Temmerman sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jean-Paul, Procureur cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Freya, Piryns Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Lieve, Van Ermen LDD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Benoit, Hellings Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Commentaire PAYS EN DEVELOPPEMENT - LUTTE CONTRE VIOLENCE QUOTIDIENNE ENVERS ENFANTS
Date de fin 21/01/2010
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 05/01/2010 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementSabine, de Béthune CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPhilippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementEls, Schelfhout CD&V (AUTEUR) 
 
003 05/01/2010 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementEls, Schelfhout CD&V (AUTEUR) 
 
004 05/01/2010 TEXTE ADOPTE
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 21/01/2010   EN REUNION
21/01/2010   ADOPTE
Descripteurs Eurovoc ENFANT | PAYS EN DEVELOPPEMENT | AIDE AU DEVELOPPEMENT | DROITS DE L'ENFANT | PROTECTION DE L'ENFANCE | VIOLENCE SEXUELLE | VIOLENCE | RESOLUTION DU PARLEMENT | AGRESSION PHYSIQUE | VIOLENCE DOMESTIQUE