Document parlementaire 52S1530

Proposition de loi modifiant la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente, afin d'intégrer dans chaque équipe de dispatching un médecin généraliste et un médecin urgentiste régulateur.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 07/12/2009
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S1530/001-2009/2010-0
Document Sénat   52S1530001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 52  -  Session : 2009/2010-0
Date de dépôt 07/12/2009
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Dominique, Tilmans MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Berni, Collas MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marie-Hélène, Crombé-Berton MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Alain, Destexhe MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Philippe, Fontaine MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Caroline, Persoons MR (AUTEUR) 
Commentaire MEDECINS GENERALISTES - AIDE MEDICALE URGENTE
Date de caducité 07/05/2010
Compétence 07/12/2009   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal SANTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc PREMIERS SECOURS | MEDECIN | SANTE PUBLIQUE | MEDECINE D'URGENCE