Document parlementaire 52S1453

Demande de levée de l'immunité d'un sénateur.

Fiche complète
23/02/2010
Vote Sénat 25/02/2010
Documents principaux 00/000-S1453/001-2009/2010-0
Document Sénat   52S1453001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 52  -  Session : 2009/2010-0
Date de dépôt 23/02/2010
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Commentaire LEVEE IMMUNITE - POURSUITE
Date de fin 25/02/2010
Statut 16 ADOPTE
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 25/02/2010   EN REUNION
25/02/2010   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteurs Eurovoc IMMUNITE PARLEMENTAIRE | PARLEMENT NATIONAL
Mots-clés libres POURSUITE