Document parlementaire 52S1370

Proposition de résolution relative à la suppression de l'Ordre de Léopold, de l'Ordre de la Couronne et de l'Ordre de Léopold II.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 22/06/2009
Documents principaux 00/000-S1370/001-2008/2009-0
Document Sénat   52S1370001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 52  -  Session : 2008/2009-0
Date de dépôt 22/06/2009
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Joris, Van Hauthem VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hugo, Coveliers VB (AUTEUR) 
Commentaire ORDRES NATIONAUX - SUPPRESSION
Date de caducité 07/05/2010
Descripteurs Eurovoc DISTINCTION HONORIFIQUE | RESOLUTION DU PARLEMENT