Document parlementaire 52S1265

Proposition de résolution relative à la coordination des actions entreprises par les pouvoirs publics et le monde associatif en matière de sensibilisation des consommateurs aux dangers du crédit facile.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 01/04/2009
Documents principaux 00/000-S1265/001-2008/2009-0
Document Sénat   52S1265001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 52  -  Session : 2008/2009-0
Date de dépôt 01/04/2009
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Christiane, Vienne PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Joëlle, Kapompolé PS (AUTEUR) 
Commentaire CREDIT FACILE - SENSIBILISATION DES CONSOMMATEURS
Date de caducité 07/05/2010
Descripteurs Eurovoc CREDIT A LA CONSOMMATION | ENDETTEMENT | PROTECTION DU CONSOMMATEUR | RESOLUTION DU PARLEMENT