Document parlementaire 52S1166

Proposition de résolution visant à étendre le régime du tiers payant social.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 06/02/2009
Documents principaux 00/000-S1166/001-2008/2009-0
Document Sénat   52S1166001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 52  -  Session : 2008/2009-0
Date de dépôt 06/02/2009
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Député actuel Nahima, Lanjri CD&V - N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellement Dirk, Claes CD&V - N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Yves, Leterme CD&V (AUTEUR) 
Commentaire SOINS DE SANTE - ACCESSIBILITE - TIERS PAYANT SOCIAL
Date de caducité 07/05/2010
Descripteurs Eurovoc COUT DE LA SANTE | POLITIQUE DE LA SANTE | ASSURANCE MALADIE | RESOLUTION DU PARLEMENT