Document parlementaire 52S1017

Proposition de loi modifiant la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes et la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 en vue d'améliorer le système du don d'organes.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 20/11/2008
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S1017/001-2008/2009-0
Document Sénat   52S1017001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 52  -  Session : 2008/2009-0
Date de dépôt 20/11/2008
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Lieve, Van Ermen LDD (AUTEUR) 
Commentaire DON D'ORGANES - STOCKAGE - TRANSPORT - RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Date de caducité 07/05/2010
Compétence 20/11/2008   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal SANTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc SANTE PUBLIQUE | TRANSPLANTATION D'ORGANES