Document parlementaire 52S1004

Proposition de loi complétant la loi-programme (I) du 24 décembre 2002 visant à instaurer une nouvelle réduction de cotisation groupe-cible pour les employeurs engageant des personnes handicapées.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 13/11/2008
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S1004/001-2008/2009-0
Document Sénat   52S1004001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 52  -  Session : 2008/2009-0
Date de dépôt 13/11/2008
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Philippe, Monfils MR (AUTEUR) 
Commentaire PERSONNES HANDICAPEES - EMPLOYEURS - REDUCTION COTISATION GROUPE-CIBLE
Date de caducité 07/05/2010
Compétence 13/11/2008   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal HANDICAPE
Descripteurs Eurovoc COTISATION SOCIALE | AIDE A L'EMPLOI | HANDICAPE | TRAVAIL | TRAVAILLEUR HANDICAPE