Document parlementaire 52S0997

Proposition de résolution sur l'état des négociations au sein de l'OMC sur le programme de Doha pour le développement.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 06/11/2008
Documents principaux 00/000-S0997/001-2008/2009-0
Document Sénat   52S0997001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 52  -  Session : 2008/2009-0
Date de dépôt 06/11/2008
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Marie-Hélène, Crombé-Berton MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Christine, Defraigne MR (AUTEUR) 
Commentaire PROGRAMME DE DOHA POUR DEVELOPPEMENT - ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE
Date de caducité 07/05/2010
Descripteurs Eurovoc COMMERCE INTERNATIONAL | ETATS-UNIS | INDE | AIDE AU DEVELOPPEMENT | RESOLUTION DU PARLEMENT | ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE | SECURITE ALIMENTAIRE