Document parlementaire 52S0938

Proposition de loi modifiant la loi du 31 janvier 2003 sur la sortie progressive de l'énergie nucléaire à des fins de production industrielle d'électricité.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 03/10/2008
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S0938/001-2007/2008-0
Document Sénat   52S0938001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 03/10/2008
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Anne-Marie, Lizin PS (AUTEUR) 
Commentaire ENERGIE NUCLEAIRE - SORTIE PROGRESSIVE - REPORT
Date de caducité 07/05/2010
Compétence 03/10/2008   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal APPROVISIONNEMENT ENERGETIQUE
Descripteurs Eurovoc ENERGIE ELECTRIQUE | ENERGIE NUCLEAIRE | APPROVISIONNEMENT ENERGETIQUE | POLITIQUE ENERGETIQUE | DECLASSEMENT DE CENTRALE | CENTRALE NUCLEAIRE