Document parlementaire 52S0878

Proposition de loi modifiant la réglementation en matière de travail d'étudiant.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 15/07/2008
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S0878/001-2007/2008-0
Document Sénat   52S0878001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 15/07/2008
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Dirk, Claes CD&V - N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Wouter, Beke CD&V - N-VA (AUTEUR)
Député actuel Nahima, Lanjri CD&V - N-VA (AUTEUR)
Commentaire TRAVAIL D'ETUDIANT - SECURITE SOCIALE - REMUNERATIONS
Date de caducité 07/05/2010
Compétence 15/07/2008   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc COTISATION SOCIALE | IMPOT DIRECT | IMPOT SUR LE REVENU | TRAVAIL DES JEUNES | SECURITE SOCIALE | TRAVAIL
Mots-clés libres ETUDIANT-TRAVAILLEUR