Document parlementaire 52S0872

Rapport de contrôle commun du Comité permanent P et du Comité permanent R relatif à l'organe de coordination pour l'analyse de la menace (OCAM).

Fiche complète
17/07/2008
Documents principaux 00/000-K1385/001-2007/2008-0
00/000-S0872/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K1385001   4304 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 17/07/2008
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 28/01/2009
Auteur(s) Pas un député actuellement Tony, Van Parys CD&V - N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement François-Xavier, de Donnea MR (AUTEUR) 
Commentaire COMITES P ET R - ANALYSE DE LA MENACE - RAPPORT DE CONTROLE
Date de fin 07/05/2010
Document Sénat   52S0872001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 17/07/2008
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellement Tony, Van Parys CD&V - N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement François-Xavier, de Donnea MR (AUTEUR) 
Commentaire COMITES P ET R - ANALYSE DE LA MENACE - RAPPORT DE CONTROLE
Date de fin 07/05/2010
Descripteur Eurovoc principal SERVICE SECRET
Descripteurs Eurovoc CONTROLE PARLEMENTAIRE | ACCES A L'INFORMATION | RAPPORT D'ACTIVITE | SERVICE SECRET | TERRORISME