Document parlementaire 52S0793

Proposition de résolution relative à la mortalité maternelle.

Fiche complète
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 03/06/2008
Vote Sénat 14/07/2008
Documents principaux 00/000-S0793/001-2007/2008-0
Document Sénat   52S0793001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 03/06/2008
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Sabine, de Béthune CD&V - N-VA (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Marleen, Temmerman sp.a+Vl.Pro (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Berni, Collas MR (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Martine, Taelman Open Vld (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Olga, Zrihen PS (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Jean-Paul, Procureur cdH (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Isabelle, Durant Ecolo-Groen! (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Els, Schelfhout CD&V - N-VA (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Elke, Tindemans CD&V - N-VA (SIGNATAIRE) 
Commentaire MORTALITE MATERNELLE - DROITS SEXUELS ET REPRODUCTIFS
Date de fin 14/07/2008
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 01/07/2008 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementFrançois, Roelants du Vivier MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMargriet, Hermans Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMarleen, Temmerman sp.a+Vl.Pro (AUTEUR) 
 
003 08/07/2008 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementMargriet, Hermans Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMarie-Hélène, Crombé-Berton MR (AUTEUR) 
 
004 08/07/2008 TEXTE ADOPTE
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 10/07/2008   EN REUNION
14/07/2008   ADOPTE
Descripteurs Eurovoc CONDITION FEMININE | DROITS DE LA FEMME | POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT | AIDE AU DEVELOPPEMENT | RESOLUTION DU PARLEMENT