Document parlementaire 52S0774

Proposition de résolution relative à la mise en oeuvre d'une coopération efficace entre les communautés et l'Etat fédéral en ce qui concerne la lutte contre la maltraitance des enfants.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 22/05/2008
Documents principaux 00/000-S0774/001-2007/2008-0
Document Sénat   52S0774001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 22/05/2008
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Martine, Taelman Open Vld (AUTEUR) 
Commentaire MALTRAITANCE DES ENFANTS - COOPERATION ENTRE COMMUNAUTES ET ETAT FEDERAL
Date de caducité 07/05/2010
Descripteurs Eurovoc FAMILLE | PROTECTION DE L'ENFANCE | VIOLENCE SEXUELLE | VIOLENCE | RESOLUTION DU PARLEMENT | VIOLENCE DOMESTIQUE