Document parlementaire 52S0691

Proposition de loi modifiant la réglementation en matière de congé d'adoption.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 10/04/2008
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S0691/001-2007/2008-0
Document Sénat   52S0691001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 10/04/2008
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Marleen, Temmerman sp.a-spirit (AUTEUR) 
Commentaire CONGE D'ADOPTION - REGLEMENTATION
Sous-documents
002 10/11/2008 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementMarleen, Temmerman sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMyriam, Vanlerberghe sp.a (AUTEUR) 
 
Date de caducité 07/05/2010
Compétence 10/04/2008   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal ADOPTION D'ENFANT
Descripteurs Eurovoc CONGE SOCIAL | ADOPTION D'ENFANT | TRAVAIL