Document parlementaire 52S0503

Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne les suppléments d'honoraires, la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 04/01/2008
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S0503/001-2007/2008-0
Document Sénat   52S0503001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 04/01/2008
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Député actuel Nahima, Lanjri CD&V - N-VA (AUTEUR)
Député actuel Wouter, Beke CD&V - N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellement Els, Schelfhout CD&V - N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Etienne, Schouppe CD&V - N-VA (AUTEUR) 
Commentaire HOPITAUX - SUPPLEMENTS D'HONORAIRES
Date de caducité 07/05/2010
Compétence 04/01/2008   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal SECURITE SOCIALE
Descripteurs Eurovoc ETABLISSEMENT HOSPITALIER | MEDECIN | SANTE PUBLIQUE | SECURITE SOCIALE