Document parlementaire 52S0455

Proposition de résolution relative au démembrement de l'Etat belge en vue d'accorder l'indépendance au peuple flamand et au peuple wallon souverains.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 06/12/2007
Documents principaux 00/000-S0455/001-2007/2008-0
Document Sénat   52S0455001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 06/12/2007
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Joris, Van Hauthem VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Yves, Buysse VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jurgen, Ceder VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hugo, Coveliers VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Nele, Jansegers VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Anke, Van dermeersch VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Freddy, Van Gaever VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Karim, Van Overmeire VB (AUTEUR) 
Commentaire DEMEMBREMENT ETAT BELGE INDEPENDANCE PEUPLE FLAMAND ET WALLON SOUVERAINS
Date de caducité 07/05/2010
Descripteurs Eurovoc ETAT | RESOLUTION DU PARLEMENT