Document parlementaire 52S0410

Projet de loi relatif aux appels d'urgence.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 22/11/2007
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Vote Sénat 06/05/2010
Documents principaux 00/000-K2611/001-2009/2010-0
00/000-S0410/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K2611001   60 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 52  -  Session : 2009/2010-0
Date de dépôt 06/05/2010
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 11/05/2010
Date d'envoi 06/05/2010
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire APPELS D'URGENCE
Date de caducité 07/05/2010
Document Sénat   52S0410001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 22/11/2007
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Christine, Defraigne MR (AUTEUR) 
Commentaire APPELS D'URGENCE
Date de fin 06/05/2010
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 19/01/2010 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementChristine, Defraigne MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementBerni, Collas MR (AUTEUR) 
Député actuel Zakia, Khattabi Ecolo-Groen! (AUTEUR)
Pas un député actuellementFreya, Piryns Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPhilippe, Moureaux PS (AUTEUR) 
Député actuel Vanessa, Matz cdH (AUTEUR)
Député actuel Nahima, Lanjri CD&V (AUTEUR)
Pas un député actuellementPhilippe, Monfils MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAnn, Somers Open Vld (AUTEUR) 
 
003 04/05/2010 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementAnn, Somers Open Vld (AUTEUR) 
 
004 20/04/2010 TEXTE ADOPTE
 
005 06/05/2010 TEXTE ADOPTE
 
1. COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 06/05/2010   EN REUNION
06/05/2010   ADOPTE
Compétence 22/11/2007   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal PREMIERS SECOURS
Descripteurs Eurovoc PREMIERS SECOURS | EMPLOI DES LANGUES | MEDECINE D'URGENCE