Document parlementaire 52S0337

Proposition de loi visant à réglementer les banques de sang de cordon.

Fiche complète
SANS OBJET SENAT
Date de dépôt 25/10/2007
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S0337/001-2007/2008-0
Document Sénat   52S0337001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 25/10/2007
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Christine, Defraigne MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jacques, Brotchi MR (AUTEUR) 
Commentaire BANQUES DE SANG DE CORDON
Date de fin 18/07/2008
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002 17/07/2008 RAPPORT (RENVOI)
Auteur(s) Pas un député actuellementChristiane, Vienne PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDominique, Tilmans MR (AUTEUR) 
VOIR DOC. / ZIE STUK S825/5-2007/2008
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 18/07/2008   EN REUNION
18/07/2008   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Compétence 25/10/2007   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal BIOETHIQUE
Descripteurs Eurovoc BIOETHIQUE | SOIN DE SANTE