Document parlementaire 52S0265

Proposition de résolution relative à l'accessibilité des bâtiments publics fédéraux.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 11/10/2007
Documents principaux 00/000-S0265/001-2007/2008-0
Document Sénat   52S0265001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 11/10/2007
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Philippe, Monfils MR (AUTEUR) 
Commentaire PERSONNES HANDICAPEES ACCESSIBILITE DES BATIMENTS PUBLICS FEDERAUX
Date de caducité 07/05/2010
Descripteurs Eurovoc HANDICAPE | BATIMENT PUBLIC | RESOLUTION DU PARLEMENT | FACILITES POUR HANDICAPES