Document parlementaire 52S0101

Proposition visant à insérer dans le Règlement du Sénat un article 86ter instituant un Comité d'avis pour le développement durable.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 18/07/2007
Documents principaux 00/000-S0101/001-0/2007-1
Document Sénat   52S0101001
PROPOSITION REGLEMENT   -  SENAT
Législature : 52  -  Session : 0/2007-1
Date de dépôt 18/07/2007
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Commentaire REGLEMENT SENAT COMITE D'AVIS POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE
Date de caducité 07/05/2010
Descripteurs Eurovoc COMMISSION PARLEMENTAIRE | DEVELOPPEMENT DURABLE | REGLEMENT DU PARLEMENT
Mots-clés libres REGLEMENT DU SENAT