Document parlementaire 52S0097

Proposition de loi modifiant la loi du 13 juin 1986 relative au prélèvement et à la transplantation d'organes.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 17/07/2007
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S0097/001-0/2007-1
Document Sénat   52S0097001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 52  -  Session : 0/2007-1
Date de dépôt 17/07/2007
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Commentaire TRANSPLANTATION D'ORGANES A L'ETRANGER - COMMERCE
Date de caducité 07/05/2010
Compétence 17/07/2007   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal SANTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc ETHIQUE | SANTE PUBLIQUE | BIOETHIQUE | TRANSPLANTATION D'ORGANES | COMMERCE D'ORGANES