	Fiche complète
	CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt	12/07/2007
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-S0076/001-0/2007-1
Document Sénat	52S0076001 PROPOSITION DE LOI - SENAT Législature : 52 - Session : 0/2007-1
Date de dépôt	12/07/2007
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Anne-Marie, Lizin PS (AUTEUR)
Commentaire	FORT DE HUY - MEMORIAL NATIONAL
Date de caducité	07/05/2010
Compétence	12/07/2007 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	GUERRE
Descripteurs Eurovoc	GUERRE \| PROTECTION DU PATRIMOINE \| VICTIME DE GUERRE \| SITE HISTORIQUE