Document parlementaire 52S0063

Proposition tendant à insérer dans le règlement du Sénat un article 86ter en vue d'instituer un comité d'avis chargé des questions spatiales.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 12/07/2007
Documents principaux 00/000-S0063/001-0/2007-1
Document Sénat   52S0063001
PROPOSITION REGLEMENT   -  SENAT
Législature : 52  -  Session : 0/2007-1
Date de dépôt 12/07/2007
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellement François, Roelants du Vivier MR (AUTEUR) 
Commentaire REGLEMENT DU SENAT - COMITE D'AVIS CHARGE DES QUESTIONS SPATIALES
Date de caducité 07/05/2010
Descripteurs Eurovoc COMMISSION PARLEMENTAIRE | PARLEMENT NATIONAL | NAVIGATION SPATIALE | REGLEMENT DU PARLEMENT
Mots-clés libres REGLEMENT DU SENAT