Document parlementaire 52K2590

Projet de loi créant les centres 112 et l'agence 112.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 03/05/2010
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K2590/001-2009/2010-0
Document Chambre   52K2590001   322 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2009/2010-0
Date de dépôt 03/05/2010
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 31/05/2010
Date d'envoi 03/05/2010
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire CENTRES 112 ET L'AGENCE 112 - APPELS URGENTS
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Compétence 03/05/2010   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Analyse des interventions P522590
Descripteur Eurovoc principal SANTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc AIDE D'URGENCE | PREMIERS SECOURS | SANTE PUBLIQUE | MEDECINE D'URGENCE

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